Pour l'amélioration de la performance énergétique - ISO 50001
Fondé sur un principe d’amélioration continue, le système de management de l’énergie ISO 50001 aide les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à réaliser des économies d'énergie significatives.
Qu'est-ce que norme ISO 50001 ?
ISO 50001 se fonde sur l’amélioration continue, un modèle de système de management que l’on retrouve dans d’autres normes bien connues dont ISO 14001 par exemple.
ISO 50001 est une norme internationale qui vise à une évaluation et une analyse de performance énergétiques des bâtiments d'une organisation, en identifiant les domaines où des améliorations peuvent être apportées.
Elle propose des lignes directrices pour encourager les organisations à mesurer leur performance énergétique de manière régulière et systématique.
Quelle différence entre l'ISO 50001 et l'ISO 14001 ?
Objectifs de la norme ISO 50001
- Identification des potentiels d’économies d’énergie
- Mise en place d’un plan d’actions d'amélioration
- Amélioration de l’efficacité et de l’usage énergétique
- Diminution des consommations d’énergie et des coûts
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre
- Implication de l’ensemble du personnel dans un projet fédérateur
Quelles étapes à suivre pour obtenir le certificat ISO 50001 ?
Afin d'être certifié ISO 50001, il est nécessaire de réaliser les démarches auprès d'un organisme certificateur accrédité. Afin d'être accompagnées dans la démarche, les organisations peuvent faire appel également à un prestataire extérieur spécialisé comme Equans Digital.
Cette certification est une possibilité mais pas une obligation : chaque entreprise doit se fixer ses objectifs et positionner le curseur suivant sa capacité financière, son contexte et ses enjeux. L'entreprise dispose donc d'une grande marge de manœuvre et c'est cette dernière qui décide les différents leviers à actionner dans le but de répondre à la norme.
La démarche repose sur une méthodologie d’amélioration continue et de sensibilisation à la performance énergétique. Sa mise en œuvre se décompose en 6 phases
- Désignation d’un « Référent Energie »
- Elaboration d’une politique d’efficacité énergétique
- Fixation des objectifs quantifiables pour mise en oeuvre
- Relevé et analyse des données de départ (notamment consommations d’énergie)
- Programmation et réalisation des travaux et adaptation nécessaires avec un plan d'action
- Mesure des résultats et poursuite de l’amélioration en continu.
La durée de validité de la certification ISO 50 001 est de 3 ans sous conditions de réalisation des audits de surveillance annuelle. Le renouvellement de la certification passe par un audit de renouvellement, réalisé par un auditeur accrédité.
Avec cette certification, exonération de l'audit énergétique complémentaire ?
Depuis la directive européenne de 2012, il est obligatoire pour les entreprises « autres que les PME » et de plus de 250 salariés de réaliser un audit énergétique de leurs consommations. L'audit est réalisé tous les quatre ans. Le but de l’audit est d’identifier des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions.
Pour être exonéré de l’audit réglementaire, deux conditions s’appliquent : l’application de la norme ISO 50001 et l’attestation par un organisme tiers de la bonne application sur au moins 80 % de ses factures. Le certificat est ensuite délivré.
Le programme PRO-SMEn
Il offre une prime aux entreprises pour la mise en place de la norme. Le soutien financier est plafonné à 40.000 € H.T. Il est égal à 20% de la dépenses annuelles liée à l'énergie des sites certifiés. L'objectif de ce programme est d'accélérer le déploiement de la norme.